Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 10 avril 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet bien-a-vous-3368.myshopify.com (ci-après « le Site »), édité par Bien à vous,. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Bien à vous,
E-mail : bienavouspro@gmail.com
Site internet : bien-a-vous-3368.myshopify.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

L'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur, de suspicion de fraude ou de non-paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Le paiement est sécurisé par la plateforme Shopify Payments. Les données bancaires de l'acheteur ne sont jamais stockées par le vendeur.

Article 7 – Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison accessible sur le Site. La livraison est effectuée en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay. La livraison est offerte dès 60 € d'achat.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les conditions et la procédure de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garantie légale

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l'acheteur peut contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut contacter le médiateur de la consommation dont relève le vendeur. L'acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.